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Mentions légales

1. Propriété :

 

Le site est la propriété exclusive de l'entreprise Verrerie de Soisy, dont le siège est situé au 12 rue de Moulin des Noues, 91840, Soisy-sur-École.

 

  • Verrerie de Soisy

  • 12 Rue de Moulin des Noues, 91840, Soisy-sur-École

  • 01 64 98 00 03  -  verreriesoisy@gmail.com

  • SARL au capital de 5000€  

  • Siret : 750 457 996 000 15 

  • Responsable de la publication : Frédéric Alary

 

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2. Hébergeur du site :

 

  • WIX

  • WIX.com Inc

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

 3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

 

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logo, graphismes, icônes, sons… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de la SARL Verrerie de Soisy. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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confidentialité

1. Protection des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et complétant la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

  • Le site Verrerie de Soisy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que pour le besoin de contact sollicité par l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à leur saisie. L’obligation ou non de fournir ces informations est alors précisé. Ces informations sont utilisées par Verrerie de Soisy pour répondre à la demande de l’utilisateur et par la suite pour informer l’utilisateur d’évènements spécifiques.

  • Le responsable du traitement des données personnelles fournies est le propriétaire du site M. Frédéric Alary.

  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, adresser un email à verreriesoisy@gmail.com ou faire une demande écrite adressée à Verrerie de Soisy, 12 rue du Moulin des Noues, 91840, Soisy-sur-École, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Verrerie de Soisy n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

 

 

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